Droit du locataire en France : l'essentiel à savoir

Si vous êtes locataire, sachez que vous disposez de certains droits que vous devez nécessairement connaître. Lisez cet article pour découvrir les droits dont vous disposez envers votre bailleur.

Les principaux droits du locataire

Tout d’abord, il est quasiment impossible de parler des droits du locataire sans faire référence à la loi du 6 juillet 1989 sur l’usage de l’habitation. En effet, parmi les dispositions prévues par cette loi, le locataire dispose de plusieurs droits. Tout d’abord, le locataire a le droit de payer son loyer au bailleur conformément au contrat qui lie les deux. Ceci étant, cette loi demande à tout propriétaire de logement de mettre à la disposition de ses clients un logement décent selon les normes prévues par le code d’habitation. Ensuite, en tant que preneur, vous avez aussi le droit de travailler. Selon les dispositions de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, vous avez la possibilité d’effectuer n’importe quels travaux dans votre pièce. Si vous êtes bloqué pour entreprendre des travaux dans l’appartement loué, sachez que la loi vous autorise. Toutefois, la transformation des meubles ou autres éléments entrant dans le cadre de la décoration ne doit pas être modifiée sans l’accord du bailleur selon l’article 7.

Autres droits du locataire

Après ces droits, vous disposez également d’autres droits qu’ils ne faut pas négliger. Tout d’abord, si vous êtes en contrat de bail, vous avez le droit de renouveler votre contrat sous peine d’être dédommagé par votre propriétaire. Ensuite, il faut savoir que les dispositions de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 ne vous permettent pas de sous-louer votre logement sans accord favorable de votre propriétaire. De plus, concernant les préavis dans le cadre d’un logement, l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 a prévu 3 mois. Dans le cas où vous êtes au chômage ou perte d’emploi, le même article prévoit 3 mois de préavis. Pour finir, vous avez également droit à une préemption en cas de congé.